Mentions légales
Assurance en responsabilité civile professionnelle conforme à la loi Hoguet auprès de MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 – Montant des garanties : 2 000 000€/an.
Réclamation / médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à votre conseiller Jean-Philippe Clerteau
26 Rue Edison, 334000 Talence
jpclerteau@gmail.com
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
| Au titre de nos activités de conseiller en investissement financier | Au titre de nos autres activités : |
| Le Médiateur Autorité des marchés financiers 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 | http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond |
Traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de nos prestations, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de données personnelles vous concernant, ce à quoi vous consentez.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données nous nous engageons à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre vous et nous, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Vous êtes informé que vous avez le droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
Vous avez le droit si vous le souhaitez d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
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