Durabilité
Prise en compte des principales incidences négatives
Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 (SFDR), nous prenons en compte les principales incidences négatives de nos conseils sur les facteurs de durabilité : d’une part, en recueillant les préférences de nos clients en matière de durabilité, y compris les incidences négatives qu’ils souhaitent éviter ; d’autre part, en analysant, sur la base des informations publiées par les producteurs, la manière dont les produits que nous référençons prennent en compte ces incidences. Cette analyse dépend de la qualité et de la disponibilité des informations transmises par les producteurs.
Intégration des risques en matière de durabilité
Les risques en matière de durabilité, c’est-à-dire les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur d’un investissement, sont pris en compte dans notre conseil au travers des informations communiquées par les producteurs des produits que nous recommandons (article 3 du règlement SFDR).
Politique de rémunération
Notre rémunération, composée de commissions versées par les producteurs et, le cas échéant, d’honoraires, n’est pas liée à la recommandation de produits présentant des risques en matière de durabilité plus élevés ; elle n’encourage pas une prise de risque excessive au regard de ces risques (article 5 du règlement SFDR).
Éditeur du site
E.I. Jean-Philippe CLERTEAU – Conseiller patrimonial – 26 rue Edison, 33400 Talence – 06 86 57 87 74 – jpclerteau@gmail.com
SIREN 852 656 461 – RSAC Bordeaux – Code NAF 6619B – TVA intracommunautaire FR49852656461
Directeur de la publication : Jean-Philippe CLERTEAU
Hébergeur
HOSTINGER operations, UAB ; Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania ; Phone: +37064503378 ; Email: domains@hostinger.com
Statuts réglementaires
Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 19005988 (www.orias.fr) en qualité de :
• Conseiller en investissements financiers (CIF), membre n° 19/0275 de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) d’INOVÉA Épargne (ORIAS 17005591), membre de la CNCEF Assurance, association agréée par l’ACPR ;
• Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) d’INOVÉA Crédit (ORIAS 17005583), membre de la CNCEF Crédit.
Transactions immobilières sans maniement de fonds : agent commercial habilité par INOVÉA Immobilier, titulaire de la carte professionnelle CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l’Hérault ; membre de la CNCEF Immobilier.
Autorités de contrôle
• Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr
Responsabilité civile professionnelle
MMA IARD – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 – contrat n° 127 128 662 :
• Intermédiation en assurance : 2 000 000 € par sinistre et 2 315 610 € par année d’assurance ;
• Conseil en investissements financiers et démarchage financier : 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance ;
• Intermédiation en opérations de banque et services de paiement : 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance ;
• Transactions immobilières : garanties conformes à l’arrêté du 1er juillet 2015.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à Jean-Philippe CLERTEAU, 26 rue Edison, 33400 Talence, ou à jpclerteau@gmail.com. Nous en accusons réception sous dix jours ouvrables et y répondons dans un délai maximal de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
• Conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org/fr/le-mediateur
• Autres activités : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) – Centre d’affaires stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – medconsodev.eu
Données personnelles
Les données collectées via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à jpclerteau@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience ou tiers (prise de rendez-vous, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli lors de votre première visite et modifiable à tout moment.
